Cameroun /session de juin 2024 : 6 projets de loi déposés au SENAT

Cameroun / session de juin 2024 : 6 projets de loi déposés au SENAT

Six projets de loi ont été déposés au SENAT, Ces textes ont été validé à la conférence des présidents, avant d’être communiqué à l’ensemble de la chambre. Des textes qui concernent les accords de coopération internationale et sur les archives au Cameroun. Les plénières consacrées à leur dépouille était présidé par le premier vice président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye.

Les archives sont régies depuis quelques années par la loi du 19 décembre 2020. Entre temps, beaucoup d’eau a coulé sur le pont, ce qui explique la mise sur pied d’un nouveau projet de loi régissant les archives de la nation.

Le texte transmis au SENAT a pour but la modernisation du système actuel, en le dotant d’un cadre juridique plus approprié. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et celui du Canada aura pour gains, l’accroissement des flux économiques, le développement des industries de l’aviation civile et du tourisme ainsi que l’accélération des activités connexes.

Le texte de loi autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d’auteur, s’inscrit dans le cadre d’un processus normatif qui vise le renforcement du dispositif juridique en matière de protection des droits d’auteur au Cameroun.

Le projet de loi qui autorise le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention internationale sur la protection des artistes – interprètes ou exécutant .

Deux autres traités portant : l’un sur l’adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’autre sur l’accord de partenariat entre l’Union Européenne et les membres d’une part et les membres des pays ACP d’autres part sont également sur la table des sénateurs.